Les peintres en bâtiment doivent-ils souscrire une garantie décennale ?
Dans cet article du jour, nous allons faire un point rapide sur un sujet parfois peu connu par les particuliers et difficiles à appréhender pour les nouveaux entrepreneurs peintres : l’obligation de décennale pour les pros de la peinture.
Rappelons ce que couvre une décennale
Une décennale est une assurance d’une durée de 10 ans, permettant de couvrir les travaux d’un professionnel pouvant (1) affecter la solidité d’un ouvrage ou (2) le rendre impropre à sa destination.
Cependant, cette garantie ne couvre pas les désordres esthétiques, et c’est à ce moment que le peintre professionnel se demande si l’obligation de décennale le concerne ou non.
Le peintre professionnel des peintures décoratives est-il tenu de souscrire à cette assurance ?
Maintenant que nous connaissons le périmètre d’action d’une décennale, il est nécessaire de faire la distinction entre les différents types de peintres : les spécialistes de la décoration d’une part, et, les spécialistes du bâtiment de l’autre.
Commençons par les peintres n’exerçant que sur l’aspect stylistique du métier. Comme nous l’avons vu précédemment, les désordres esthétiques ne sont pas couverts par une garantie décennale, les peintres ne travaillant que sur l’aspect décoratif ne sont de fait, pas concernés par cette obligation. En cas de défauts esthétiques, c’est leur responsabilité contractuelle qui peut éventuellement être exposée.
Il n’existe que deux cas précis pouvant obliger un peintre expert des finitions décoratives à souscrire ce type de contrat : (1) si ce dernier utilise des peintures ayant des fonctions anticorrosives, imperméabilisantes ou ayant vocation à participer à la bonne isolation extérieure d’un bâtiment et (2) si le travail du peintre laisse paraitre des défauts esthétiques sur un édifice classé au patrimoine.
Le peintre en bâtiment est-il tenu de souscrire à cette assurance ?
Du côté des peintres experts en bâtiment, la réalité est différente et il est bien souvent avisé, voir obligatoire, de souscrire une RC Décennale pour peintre.
Si le peintre est effectivement habilité à effectuer des travaux tels que la préparation de certaines surfaces, des ravalements ou du revêtement des façades, murs et plafonds, alors, il sera tenu d’être couvert puisque ces travaux, en cas de dommages ou de vices cachés, peuvent avoir des répercussions non-négligeables sur un logement et pouvant le rendre impropre à sa destination. (Ex : mauvaise étanchéité permettant des infiltrations et rendant invivable la vie d’un ménage).
Concrètement, la décennale va permettre de couvrir le peintre en cas : de peintures extérieures effacées à cause d’une pluie battante, de l’absence d’efficacité d’une peinture protectrice ou de faiblesses sur un ravalement….
La décennale : un gage de professionnalisme
Dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus prudents lors du choix d’un artisan, il est toujours rassurant pour ces derniers d’avoir affaire à des peintres disposant d’une garantie décennale. Malgré le prix parfois élevé de cette garantie pour les autres professionnels du bâtiment (notamment des gros œuvres), les peintres peuvent eux, avoir accès à des contrats prenant en compte le faible risque que représente leur métier. Permettant la mise en place de faibles cotisations.
